CREP

Le CREP est un diagnostic de lutte contre le saturnisme et l’insalubrité dans les immeubles à usage d’habitation.
L’opérateur de diagnostic recherche sur les revêtements du bien la présence de plomb à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X. Il peut-être amené à effectuer des prélèvement pour analyse en laboratoire. En présence de plomb, l’opérateur identifie l’état de dégradation.
L’opérateur de diagnostic identifie enfin les facteurs dégradant du bâti.

La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du CREP.

Validité

30 ans si pas de présence de Plomb
Si présence de Plomb :
• Dans le cadre de la transaction, 1 an
• Dans le cadre de la location, 6 ans

Obligations du diagnostiqueur

Depuis le 01 novembre 2007, L’opérateur de diagnostic doit être certifier par un organisme accrédité. La certification peut-être demandé lors de la l’inspection du diagnostiqueur.
Cette étude fait l’objet d’un rapport qui sera annexé à la promesse de vente.
En cas d’identification de facteurs dégradants, le diagnostiqueur est amené à le signaler auprès de la préfecture.

Obligations du donneur d’ordre

L’opérateur de diagnostic doit avoir accès à toutes les pièces, dépendance, … du bien à contrôler.

Définitions

CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Saturnisme : Le saturnisme est une intoxication aiguë ou chronique, professionnelle ou domestique, par le plomb, ses vapeurs ou ses sels, qui pénètrent dans l'organisme par voie digestive ou respiratoire.

Céruse ou blanc d’argent, est du carbonate de plomb utilisé autrefois en peinture comme pigment colorant blanc

Minium, tetraoxyde de plomb, est pigment dense, très toxique, orange vif, utilisé autrefois dans la peinture comme antirouille et contre l’humidité.

Facteurs dégradants,
• Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré.
• Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d’écoulement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce.
• Les locaux objet du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses taches d’humidités.

Les unités de diagnostic sont des éléments de construction ou des ensemble d’éléments de construction présentant à priori un recouvrement homogène.

Les Textes Réglementaires

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb.

Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Articles L1334-5 à L1334-13 du code de la santé publique

Articles R1334-10 à R1334-12 du code de la santé publique