DPE

- Validité
- Obligations du diagnostiqueur
- Obligations du donneur d’ordre
- Définitions
- Les textes réglementaires

L’opérateur de diagnostic évalue par une méthode conventionnelle (méthode 3 CL), les consommations d’énergie primaire du bien et de gaz à effet de serres générés. Il fournis des conseils ou recommandations pour diminuer la consommation d’énergie et la production de gaz à effet de serre. Le rapport donne une répartition des consommations par nature d’énergie, par équipement. Le bien objet de la mission est classé sur une échelle de A à G :

• Un logement économe sera classé en A, un logement énergivore sera classé en G.
• Un logement à faible émission de GES sera classé A, un logement à forte émission de serre sera classé en G.

Le diagnostic performance énergétique permet :

• D’informer le futur locataire ou acheteur,
• De comparer différent logements entre eux,
• D’inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serres.

Le diagnostic s’effectue en examinant :

• Les parois opaques,
• Les parois transparentes et translucides,
• Les planchers haut et bas,
• Le renouvellement de l’air,
• Les ponts thermiques.

- Validité

Dans le cadre d’une transaction et de la location, 10 ans

- Obligations du diagnostiqueur :

Depuis le 01 novembre 2007, L’opérateur de diagnostic doit être certifié par un organisme accrédité. La certification peut-être demandé lors de la l’intervention du diagnostiqueur. Cette étude fait l’objet d’un rapport qui sera annexé à la promesse de vente ou au contrat de location. Fournir des conseils pour la diminution de la consommation d’énergie et de la production de gaz à effet de serre.

- Obligations du donneur d’ordre :

Présence du donneur d’ordre lors du diagnostic. L’opérateur de diagnostic doit avoir accès à toutes les pièces, dépendances, … du bien à contrôler. Transmettre les justificatifs de travaux d’isolation. Pour les logements d’avant 1948, fournir les factures d’énergie des 3 dernières années.

- Définitions :

DPE, Diagnostic Performance Energétique.
Energie Primaire, est l’énergie nécessaire pour fournir l’énergie finale que nous consommons. Elle n’est pas toujours utilisable directement et doit, bien souvent, être transformée en une source d’énergie secondaire pour être mise en œuvre.
Pont Thermique, élément ou partie de la paroi d’un bâtiment qui, par sa nature ou sa mise en œuvre, s’avère être un point faible de l’isolation qui n’offre pas le même coefficient de résistance thermique.
Gaz à effet de serre, constituants gazeux de l’atmosphère, tant naturels que d’origine humaine (anthropiques), qui absorbent et ré-émettent le rayonnement infrarouge. Ils contribuent à maintenir la chaleur dans l’atmosphère. Les principaux gaz à effet de serre sont, le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux, les chlorofluorocarbones. C’est le CO2 qui sert d’étalon des Gaz à Effet de Serre.
Energie renouvelable utilise des flux d’énergies d’origine naturelle, elle est inépuisable, et n’émet pas de gaz à effet de serre.

- Les textes réglementaires :

Arrêté du 3 mai 2007, relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine.
Arrêté du 15 septembre 2006, relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine.
Arrêté du 16 octobre 2006, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification.