PTZ
- Méthodologie
- Validité
- Les textes réglementaires
Le régime du prêt à taux zéro s’applique dans toute la France, aux offres émises par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’état.
L’emprunteur personne physique, doit respecter les conditions de ressources pour bénéficier d’un prêt à 0 % pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). Il doit s’agir de sa résidence principale et d’une première accession à la propriété d’une résidence principale depuis 2 ans.
- Méthodologie
L’étude est orienté sur :
- Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement de l’immeuble.
- Etanchéité
- Parties communes
- Canalisations
- Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement des logements.
- Normes dimensionnelles
- Ouverture et ventilation
- Installation de la cuisine ou du coin cuisine
- Installation du gaz et de l’électricité
- Equipement sanitaire
- Chauffage
- Validité
Sans Objet
- Les Textes Réglementaires
Décret 2005-69 du 31 Janvier 2005 |
